STATUTS

TENNIS CLUB GREVENMACHER, A.S.B.L.

SIÈGE SOCIAL: GREVENMACHER, CLUB HOUSE, PROMENADE DE LA MOSELLE. DÉCISIONS DE L´ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 16 MARS 1989.

En date du 16 mars 1989, l'assemblée générale, valablement constituée et réunissant plus des deux tiers de voix des membres inscrits, a décidé à l'unanimité la révision complète de ses statuts qui désormais ont la teneur suivante :

1. DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE, OBJET

1. Il est formé par la présente une association sans but lucratif sous la dénomination de «TENNIS-CLUB GREVENMACHER».

2. Son siège social est établi à Grevenmacher, au Club House, Promenade de la Moselle.

3. La durée de l'association est illimitée.

4. Le club a pour but de propager la pratique du tennis et de cultiver l'esprit de sportivité et de camaraderie entre ses membres. 2. Membres

5. Le club se compose de: membres actifs, ci-après nommés «membres», membres donateurs, ci-après nommés «donateurs». Leur nombre est illimité, mais ne pourra être inférieur à trois.

6. La qualité de membre actif peut être acquise par toute personne qui pratique le jeu de tennis sur Les terrains prévus à cet effet par le club et qui présente une demande à cette fin au président du comité. Pour pouvoir être admis comme membre actif par le comité, il faut: Adhérer aux statuts et règlements du club; Payer un droit d'entrée lors de son admission et une cotisation annuelle. Le taux maximum du droit d'entrée est de 10.000, le taux maximum de la cotisation annuelle est également de 10.000.- francs. 3. Remplir les conditions de sportivité et d'honorabilité. Le comité décide des demandes d'admission de membres actifs qui lui sont adressées. La qualité de membre donateur peut être conférée par le comité aux personnes ayant fait des dons au club.

7. La qualité de membre se perd soit par démission écrite adressée au président, soit par exclusion. Le membre démissionnaire, quel que soit le moment de sa démission, reste redevable de la cotisation entière de l'année en cours. Est considéré d'office comme démissionnaire tout membre qui dans un délai de deux mois après avoir été invité à payer ses cotisations, aura refusé de le faire. L'exclusion d'un membre peut être prononcée par le comité à la majorité des deux tiers des voix le composant, pour motifs graves, tels que refus de se conformer aux statuts, aux Orignal déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg le 26 mai 1989, vol. 160, fol. 26, case 6 règlements ou aux décisions des organes du club, comportement préjudiciable au club ou incompatibilité avec l'honnêteté et l'honneur sportif. L'intéressé doit, au préalable, être entendu en ses explications par le comité.

8. Tout membre peut être suspendu pour un temps déterminé pour infraction aux statuts, règlements et décisions ou pour incorrection en général. La suspension a pour effet d'interdire au membre la participation aux manifestations, aux entrainements et concours organisés par le club. La suspension est prononcée par le comité à la majorité des deux tiers des personnes le composant, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications 4. Organes du club

9. Les organes du club sont: l'assemblée générale de ses membres; le comité; le ou les commissaires aux comptes. 5. L'Assemblée Générale

10. L'assemblée générale représente l'ensemble des membres du club dont elle est l'organe souverain. Entrent notamment dans les attributions de l'assemblée générale: l'approbation des rapports du comité et des commissaires aux comptes; l'approbation des comptes de l'exercice écoulé; la décharge à donner aux membres du comité et aux commissaires aux comptes; l'approbation des projets budgétaires jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle; la nomination et la révocation des membres du comité et des commissaires aux comptes; la fixation de la cotisation annuelle et des droits d'entrée des membres; les modifications à apporter aux statuts; la dissolution du club et la nomination d'un ou de plusieurs liquidateurs.

11. L'assemblée générale est ordinaire ou extraordinaire. L'assemblée générale ordinaire ou annuelle se réunit chaque année au courant du mois de novembre à l'endroit, au jour et à l'heure désignés par le comité. L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le comité quand l'ordre du jour porte sur une modification des statuts et, d'une manière générale, chaque fois que le comité le juge nécessaire dans l'intérêt du club. Elle doit être convoquée endéans le délai d'un mois; lorsque le comité en est requis par une demande écrite d'un cinquième au moins des membres; lorsque la majorité des membres élus du comité est démissionnaire. Orignal déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg le 26 mai 1989, vol. 160, fol. 26, case 6

12. Tous les membres peuvent prendre part à l'assemblée. II leur est loisible de s'y faire représenter par un autre membre, mais non pas par un tiers, la procuration devant être écrite. Nul ne peut représenter plus d'un autre membre. Peuvent encore assister à l'assemblée toutes les personnes qui y ont été invitées par le comité. Un membre qui n'a pas acquitté sa cotisation échue ne peut pas assister à l'assemblée. Chaque membre dispose à l'assemblée d'une voix délibérative, à condition d'avoir atteint au jour de l'assemblée l'âge de 18 ans révolus.

13. Les membres sont convoqués à l'assemblée générale par avis postal contenant l'ordre du jour et expédié huit jours au moins avant la date de l'assemblée. Si l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification des statuts, le texte des dispositions statutaires proposées sera joint à la convocation. L'ordre du jour est arrêté par le comité. Toute proposition présentée par écrit au comité au moins quatre semaines avant l'assemblée par un nombre de membres égal au moins à un vingtième de la dernière liste annuelle des membres, doit être portée à l'ordre du jour.

14. L'assemblée générale est présidée par le président du comité ou, à son défaut, par le vice- président ou par le secrétaire général. Les membres du comité font fonction du bureau de l'assemblée.

15. S'il n'en est pas décidé autrement par la loi, l'assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et les délibérations sont prises à la majorité simple des voix valablement représentées. En cas de parité de voix, la proposition soumise au vote est à considérer comme rejetée. Chaque fois que le comité ou un quart au moins des membres présents ou représentés à l'assemblée l'exigent, le vote a lieu au scrutin secret. De même les élections des membres du comité se font à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les scrutateurs sont désignés par l'assemblée.

16. Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par deux membres du bureau. Les procès-verbaux sont conservés au siège du club où tous Ies membres et les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance. 6. Le comité

17. Le comité est l'organe administratif et exécutif du club. Le comité est composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire général, d'un trésorier général ainsi que de cinq membres au maximum. Les candidatures pour le comité doivent être introduites par écrit auprès du président ou du secrétaire général en fonction trois jours francs au moins avant l'assemblée générale. Pour être élu, un candidat doit obtenir la majorité simple des voix des membres présents ou représentés de l'assemblée générale. Orignal déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg le 26 mai 1989, vol. 160, fol. 26, case 6 Le comité procède à la répartition des charges. La durée du mandat d'un élu est de deux ans. Un sortant est rééligible. En cas de vacance d'un poste avant l'expiration du terme de son mandat, par suite de décès, démission ou révocation, le comité a le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas l'assemblée générale lors de sa première réunion qui suit cette vacance, procède à l’élection définitive. Le membre ainsi désigné achève le terme de celui qu'il remplace. Toutefois, en cas de vacance simultané ou successive, pour quelque cause que ce soit, de plus de la moitié des élus avant l'expiration du terme de leur mandat, les membres restants du comité ou, en cas de vacance de tous les postes, le comité démissionnaire, doivent réunir endéans un mois une assemblée générale extraordinaire qui pourvoira aux postes devenus libres. Les membres élus par cette assemblée rempliront un mandat de la durée normale de deux ans. Tout élu absent sans excuse valable de trois réunions consécutives ou de six réunions non consécutives est considéré d'office comme démissionnaire.

18. Le comité a les pouvoirs de disposition et d'administration les plus étendus pour la gestion générale des affaires du club et la poursuite de l'objet social. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou par les statuts à d'autres organes du club est de sa compétence. Entrent notamment dans les attributions du comité: tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires; la sauvegarde de l'intérêt général et du prestige du club; la fixation du siège social du club; la gestion et l'utilisation du fonds commun du club; l'approbation du règlement intérieur et des modifications qui pourraient y être apportées; l'organisation des manifestations sportives et extra-sportives; la convocation de l'assemblée générale et la fixation de son ordre du jour; l'établissement des comptes de l'exercice et des prévisions budgétaires. Le comité peut déléguer des pouvoirs pour des affaires déterminées à un ou plusieurs de ses membres. II peut se faire assister dans l'exercice de ses fonctions par des tiers ou par des commissions temporaires ou permanentes et les charger d'étudier, d'organiser ou d'exécuter certaines affaires déterminées.

19. Chaque année les membres du comité désignent parmi eux, pour un terme d'un an, le président, le vice-président, le secrétaire général et le trésorier général. En cas d'empêchement du président, les attributions qui lui sont données par les statuts et les usages sont exercées par le vice-président ou à défaut par le secrétaire général.

20. Le comité se réunit sur convocation du président chaque fois que l'intérêt du club l'exige ou que trois membres du comité le demandent. Orignal déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg le 26 mai 1989, vol. 160, fol. 26, case 6 II doit se réunir au moins six fois par an. Le comité statue valablement si la moitié au moins de ses membres, dont au moins la moitié des élus, assistent en personne à la réunion. Les décisions du comité sont prises à la majorité simple des voix. La représentation n'est pas admise. En cas de partage des voix, celle du président de la séance, s'il est le président du comité, est prépondérante.

21. Le club est engagé en toute circonstance par la signature conjointe de deux membres du comité dont obligatoirement celle du président ou, à son défaut, du vice-président ou à défaut du secrétaire général. Le délégué du comité engage le club dans la limite du pouvoir qui lui est conféré. Les membres du comité ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. 7. Les commissaires aux comptes

22. L'assemblée générale élit un ou deux commissaires aux comptes dans les mêmes conditions et pour la même durée que les membres du comité. Les commissaires aux comptes ont pour mission de vérifier la conformité des comptes présentés par le comité à l'assemblée générale avec les livres et pièces comptables. Ces documents doivent être tenus à la disposition des commissaires 15 jours au moins avant l'assemblée générale annuelle et encore chaque fois que l'assemblée l'exige. Les commissaires aux comptes font rapport à l'assemblée. 8. Exercice Social - Finances

23. L'exercice social du club commence le 1e octobre et se termine le 30 septembre de chaque année.

24. Les moyens financiers du club, gérés par le comité dans l'intérêt commun de tous les membres et conformément aux objectifs du club, sont essentiellement constitués par des fonds propres, complétés le cas échéant, par des fonds d'emprunts. Les fonds propres comprennent les cotisations, dons et subsides ainsi que les revenus de manifestations sportives et extra-sportives. 9. Dissolution

25. En cas de dissolution du club pour quelque motif que ce soit, l'assemblée générale donnera au fonds du club, après acquittement du passif, une affectation qui se rapproche le plus possible de l'objet social en vue duquel le club a été constitué. 10. Divers Orignal déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg le 26 mai 1989, vol. 160, fol. 26, case 6

26. Tous les cas non prévus par la loi, les statuts ou le règlement intérieur sont tranchés par le comité. 11. Dispositions transitoires

27. Si après l'assemblée générale tenue en mars 1989, le nombre des membres du comité dépasse le nombre de 9, les membres ainsi élus seront ensemble sortants lors de l’assemblée en novembre 1989. Si toutefois le comité ne dépasse pas le nombre de 9, le comité désignera par tirage au sort au moins quatre de ses membres comme sortants pour l'assemblée générale à tenir en novembre 1989.

28. L'exercice qui a commencé le 1er janvier 1989 prendra fin le 30 septembre 1989. La composition du comité résultant des élections partielles est la suivante: Président : François Wirtz Vice-président : Marcel Thilges Secrétaire général : Jean-Marie Schumacher Trésorier général : Carlo Clausse Membres : Romain Haas, Jean-Marie Moes, Paul Schmiz et Erwin Schneider. Un poste est vacant. Grevenmacher, le 13 avril 1989. Schumacher Jean-Marie Wirtz François Le Secrétaire Général Le président

Enregistré à Grevenmacher, le 25 mai 1989, vol. 160, fol. 26, case 6. - Reçu 100 francs. Le Receveur (signe): Signature. (09134/999/199) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 mai 1989.

Document donné à titre d'information. Orignal déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg le 26 mai 1989, vol. 160, fol. 26, case 6